Conditions 
générales de vente

Hôtel Abbaye, filiale de la société Noctis Event, est une Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 347 579 419 dont le siège social est au 38 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Paris Society, filiale de la société Ennismore, a pour dénomination sociale Noctis Event qui est une Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro au 433 855 103, dont le siège social est au 38 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée, enregistrée auprès du registre des sociétés au Royaume-Uni sous le numéro 13348771, dont le siège social est situé à 10 Hammersmith Grove, Londres, Royaume-Uni, W6 7AP (“Ennismore“).

Ennismore est une filiale d’ACCOR S.A. ACCOR S.A. est une société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444, dont le siège social est situé au 82 Rue Henri Farman CS20077 – 92445 Issy-les-Moulineaux – France et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR 93 602 036 444 (“ACCOR“).

ACCOR est inscrit au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le numéro IM091100035 dont le garant est : WHITE ROCK INSURANCE (Europe) PCC Limited Vision Exchange Building – Triq it-Territorjals, Zone 1, Central Business District – Birkirkara CBD1070 – MALTE et dont l’assureur est : CHUBB – 31 place des Corolles – 92400 Courbevoie – France.

Ennismore exploite le site web soparis.com pour la réservation d’hôtels et d’autres services complémentaires (le “Site“).

Pour nous contacter https://group.accor.com/en/contact-us ou par téléphone au +33 (0)1 45 38 86 00.

Veuillez noter que tout message envoyé par l’intermédiaire du site est susceptible d’être redirigé et que sa confidentialité ne peut être garantie avant qu’il ne nous parvienne.

• Les présentes conditions générales (les ” Conditions “) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ennismore permet à ses clients (le(s) ” Client(s) “) de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus en détail ci-après (ensemble, les ” Services “).
• Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles et non dans le cadre d’une activité commerciale et (ii) qu’il a la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions.
• Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions, dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
• Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions sera disponible sur le Site avec la date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la version des Conditions en vigueur au moment où le Client effectue la réservation du Service.
• Le Client assume la responsabilité exclusive de payer, le cas échéant, tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

2.1       Services

Ennismore propose :

• des services de réservation de chambres d’hôtel ou d’autres types d’hébergement (“services d’hébergement“) ; et
• des services complémentaires auxdits services d’hébergement (les “services complémentaires“),

sur son Site.
Les Services d’hébergement et les Services complémentaires sont ci-après dénommés conjointement les “Services Ennismore“.

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2.2       Services d’hébergement

• Le Site permet de réserver des chambres dans des hôtels ou d’autres types d’hébergement exploités sous la marque “Abbaye des Vaux de Cernay”.
• Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’arrivée, conditions du tarif membre, etc.) des Établissements proposés sont présentés lors du processus de réservation tel que décrit à la clause 3 ci-dessous.
• A cet égard, il est noté que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières applicables au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (les ” Conditions particulières “) qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Il s’agit par exemple des heures d’arrivée et de départ, de la politique de garantie, du délai d’annulation, de l’accès au Wi-Fi, des conditions spécifiques applicables aux enfants et de l’autorisation ou non des animaux (à l’exception des animaux d’assistance) dans l’établissement.
• Enfin, conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client de remplir un formulaire de police à son arrivée dans l’Établissement. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il doit ou non remplir le formulaire de police.

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2.4       Services Complémentaires

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’Hébergement, un soin (défini comme une prestation proposée par un Etablissement, pouvant être un soin du corps ou du visage, un gommage, un modelage ou tout autre soin proposé sur le catalogue de l’Etablissement et soumis à aux Conditions Particulières définies par l’Etablissement).

Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive.

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2.4       Services aux partenaires

Ennismore conclut des accords de partenariat et de distribution avec les sites internet de tiers (les ” Partenaires “) afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par Ennismore sur le site internet du Partenaire (les ” Services Partenaires “).
Les conditions générales de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site internet du Partenaire.

Aux fins des présentes Conditions, le terme ” Partenaires ” inclut ACCOR et ses filiales.

3.1       Réservation des services d’Ennismore

La réservation des Services Ennismore peut être effectuée par le Client sur le Site.
Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du Client ; il comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : la saisie des critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires.
• Étape 2 : les résultats et la sélection d’un Établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services complémentaires.
• Étape 3 : les détails et caractéristiques du ou des Services sélectionnés, notamment s’il s’agit d’un Service d’hébergement : les caractéristiques de l’Hébergement (type de chambre, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (par exemple : petit-déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), le prix total de la réservation y compris le détail des taxes applicables, le formulaire d’informations légales dans le cas d’un service de voyage ou d’un forfait touristique connexe, et les éventuelles Conditions particulières applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc.
• Étape 4 : le résumé de la réservation du Service avec :
  (a) un relevé des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques de la Prestation d’hébergement et/ou de la (des) Prestation(s) Complémentaire(s), montant TTC) et,
  (b) l’indication par le Client de ses coordonnées : soit par une identification par soit par identification au moyen d’un compte existant, soit en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (signalés par un l’astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations en créant un compte de membre sur le Site ou l’adhésion au programme de fidélité proposé par Ennismore ou ses Partenaires (selon le cas).
• Etape 5 : la finalisation de la réservation du Service par le Client avec :
  (i) le renseignement de ses informations de paiement, soit en cas de prépaiement partiel ou total de la réservation avant le séjour,  soit en cas de demande de garantie de réservation pour le Service d’hébergement et :
  (ii) la consultantion et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client.
• Étape 6 : l’acceptation de la réservation du ou des Services par Ennismore et l’Établissement concerné.
• Étape 7 : un courrier électronique de confirmation de la réservation de la (des) Prestation(s) est envoyé au Client récapitulant la (les) Prestation(s) réservée(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions et l’adresse de l’Établissement à laquelle le Client peut présenter ses éventuelles réclamations.

Toute réservation est considérée comme effectuée dès que le Client clique sur la page “finaliser votre réservation” :

• dans le cas d’une réservation prépayée, sur le bouton “Payer” ; ou
• dans le cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton “Confirmer”.

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3.2       Réservation des services des partenaires

Les réservations effectuées par le Client par l’intermédiaire des Services Partenaires sont effectuées sur le site internet et les services mobiles de chaque Partenaire.
La réservation est effectuée directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes prévues sur le site internet et les services mobiles des Partenaires.

4.1       Prix

• Les prix liés à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
• Pour les services d’hébergement, les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnés.
• Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement (qui peut dans certains cas être différente de la devise locale de l’Établissement) et n’est valable que pour la période indiquée sur le Site.
• Si le paiement du prix total de la Prestation réservée est effectué auprès de l’Établissement dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la devise confirmée sur la réservation en une autre devise apparaît sur le Site, elle n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle, compte tenu notamment de l’évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Établissement.
• Sauf indication contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
• La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation de la Prestation, est à régler directement sur place dans l’Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
• Les prix tiennent compte des taxes applicables le jour de la réservation et toute modification des taxes applicables sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et sont vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à réception de l’Établissement.

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4.3       Paiement

• Le Client communique ses informations de paiement soit:
• pour prépayer la réservation avant le séjour ; ou soit
• comme garantie de la réservation,

en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte de paiement : le numéro de la carte de paiement, sans espace entre les chiffres, sa date de validité (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d’un prépaiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.

• Ennismore a choisi OGONE/Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider)/CyberSource/Adyen/Stripe/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client est examinée pour sa validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l’Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et du mode de paiement.
• Les moyens de paiement en ligne (cartes, porte-monnaie, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, et Banque Casino. Cette liste est susceptible d’être modifiée.
• En cas de paiement à l’Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiement différents, mais le Client doit présenter à l’Établissement la carte de paiement qu’il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement.
• L’Établissement peut également demander au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention de la fraude à la carte de paiement.
• Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne, l’Établissement pourra, à son arrivée, demander au Client une caution ou une autorisation de débit de la carte de paiement pour garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
• Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un Service Ennismore éligible sur le Site selon les conditions décrites dans le programme de fidélité.
• En cas de non-présentation du Client le premier jour de sa réservation d’une Prestation d’hébergement (” no show “), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité. Le Client est informé que dans ce cas, l’Établissement mettra ses chambres en vente et si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou avait fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’Établissement facturera au Client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.
• Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué au moment de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.
• Une facture sera envoyée en format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client au moment de la réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture en format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l’Établissement concerné.

• Pour les Services d’Hébergement (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
• Pour chaque réservation d’un Service, les Conditions Particulières précisent les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
• Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. L’acompte (les sommes versées à l’avance) ne sera pas remboursé. Ceci est indiqué dans les Conditions Particulières.
• Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
  (a) l’annulation de la réservation d’un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la rubrique ” Consulter ou annuler votre réservation ” ; et
  (b)  la modification de la réservation d’un Service peut se faire directement auprès de l’Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l’e-mail de confirmation de la réservation.
• En cas d’interruption d’un service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
• Dans le cas d’une Service d’hébergement, sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Établissement avant l’heure indiquée par l’Établissement, généralement 12 heures le dernier jour de la réservation. A défaut, le Client se verra facturer une nuit supplémentaire.

• Le Client est seul responsable de son choix de Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité d’Ennismore ne peut être recherchée à cet égard.
• Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Ennismore ne peut être tenue responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant pour le compte du Client que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de la part dudit Client. A cet égard, le Client doit informer immédiatement Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse électronique en contactant son service client dont les coordonnées figurent à l’article 9.
• Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations du Client au titre des présentes Conditions, le Client est responsable des dommages causés par lui à Ennismore ou à des tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir Ennismore contre toutes les réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient survenir et à réparer tous les dommages, frais ou toute indemnité y afférents.
• Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et permet de vous protéger contre les appels téléphoniques non sollicités de nature commerciale. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr ou contactez le service Bloctel par téléphone. Veuillez noter que cette inscription n'interdit pas les appels émanant de notre société concernant l'exécution de votre contrat ou en cas d'accord préalable de votre part.
• Le Client s’engage notamment à réserver définitivement un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
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• _{toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’Ennismore pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;}
• _{le Client s’interdit d’inviter dans l’Etablissement toute personne dont le comportement est susceptible de perturber l’Etablissement et/ou le séjour des autres Clients ;}
• _{le Client ne doit pas apporter dans l’Etablissement (zones communes et/ou chambres) des boissons ou des aliments provenant de sources extérieures, sauf autorisation préalable claire de l’Etablissement en question ;}
• _{le Client ne doit pas fumer dans les locaux publics et ne doit fumer dans les chambres que si elles ont été classées comme chambre fumeur et réservées à l’avance comme telle. Certains Établissements sont 100% non-fumeurs, ce qui signifie qu’il est également interdit de fumer au sein de l’Etablissement, y compris dans les chambres.}
• _{le Client ne doit pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de l’Etablissement, y compris son personnel, ni compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.}
• _{plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans l’Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l’Établissement amènera l(a)e Directeur(-rice) de l’Établissement et/ou tout autre prestataire à demander au Client de quitter les lieux sans aucune compensation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n’a encore été effectué, le Client devra payer le prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;}
• _{tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne ayant une autorisation parentale (l’Établissement peut être en mesure de demander la preuve de cette autorisation parentale) ; et}
• _{le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’Établissement (y compris le réseau Wi-Fi) ne soient en aucun cas utilisées pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins de propriété intellectuelle, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des ayants droit prévue aux livres I et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’Établissement, notamment les directives relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l’utilisation illicite des ressources et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces mesures.}
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• Le Client sera responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supportera tous les coûts découlant de ces dommages et/ou du non-respect des règles ci-dessus. Ennismore se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

• Ennismore s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à tout mettre en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
• Ennismore peut toutefois être amené à suspendre temporairement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que sa responsabilité soit engagée.
• Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne s’étende pas à tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s’y limiter :
  (a) la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet ;
  (b)  la défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication ; et
  (c)  de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de réserver les Services.
• Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d’autres sites web qui sont publiés et gérés par des tiers pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est expressément rappelé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
• Ennismore sert d’intermédiaire entre chacun des Établissements et le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. A ce titre, Ennismore a un mandat concernant la négociation, la formation et la commercialisation des Services Ennismore dans les Etablissements. Il est précisé que les Établissements sont exploités par des personnes morales distinctes d’Ennismore.
• Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de réclamation relative à un séjour dans un Établissement ou à la réservation d’un Service Ennismore, le Client s’engage à s’adresser exclusivement à la société d’exploitation de l’Établissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Ennismore ou d’une société du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations concernant l’Établissement sont disponibles (i) dans l’e-mail de confirmation de la réservation et (ii) sur la fiche de l’Établissement sur le Site.

• Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un Cas de Force Majeure. Il est expressément convenu qu’un Cas de Force Majeure suspend l’exécution des obligations réciproques des Parties et que chaque Partie supporte la charge des coûts qui en découlent.
• Si un Événement de Force Majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes Conditions pourront être résiliées par l’une quelconque des Parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de survenance d’
  un Cas de Force Majeure, d’un événement exceptionnel ou d’une impossibilité d’exécuter la Prestation et notamment de mettre la chambre de l’Établissement à la disposition du Client, l’Établissement pourra se réserver la possibilité d’héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d’exécuter une Prestation de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables relatifs au transfert (coût supplémentaire des chambres, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de l’Etablissement concerné conformément à la procédure standard existante dudit Etablissement.

• Le Service Clientèle est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.
  Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

Domaine de l’Abbaye des Vaux de Cernay

78720 Cernay-la-ville

• Afin de faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser par écrit au Service Clientèle les réclamations concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
• Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l’égard d’Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, conformément aux règles de bon sens et de politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment malheureux, malveillant ou insultant) à l’égard de Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

• Lorsque le Client utilise le Site, en particulier lorsqu’il effectue une réservation, Ennismore et les entités du groupe Ennismore traitent les données personnelles comme décrit dans la ” Politique de confidentialité du groupe Ennismore ” – voir ici.
• Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Ennismore , ses entités (y compris ACCOR et les entités de son groupe), ses partenaires, ses prestataires (notamment les prestataires de paiement en ligne) et les Établissements aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles. Une fois les garanties prévues par la réglementation applicable mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l’Union européenne, un niveau de protection des données équivalent.
• En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent des données personnelles afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Ennismore et les Établissements peuvent faire appel au prestataire de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe Ennismore pourra prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l’inscription du Client au fichier des incidents du groupe Ennismore, ce qui peut conduire le groupe Ennismore à bloquer les paiements futurs ou à procéder à des vérifications complémentaires.
• Le Client peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la ” Politique de confidentialité du Groupe Ennismore ”

• La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes Conditions et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui fait foi entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues lors de l’exécution de ladite réservation.
• Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut être intégrée aux présentes.
• En cas de contradiction entre les Conditions particulières et les Conditions, les Conditions Particulières seront les seules applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre, d’une part, les Conditions Générales, de quelque nature que ce soit, d’un Partenaire et les présentes Conditions, d’autre part, les stipulations des présentes Conditions seront les seules applicables à l’obligation en cause.
• Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• La langue faisant foi est l’anglais. Si les Conditions sont traduites en langue étrangère, la langue anglaise prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions et, de manière plus générale, dans les relations entre les Parties.
• Le Client reconnaît et accepte qu’Ennismore puisse céder les présentes Conditions et l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers sans le consentement écrit préalable du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère Ennismore pour les actes futurs. Le Client ne peut pas céder les Conditions, ni les droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans le consentement écrit préalable d’Ennismore.

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis par et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

Le choix de la loi applicable ne prive pas le Client des protections qui lui sont accordées par la loi du pays de résidence du Client.

• Après avoir fait appel au Service Client ou à l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut s’adresser au Médiateur du Tourisme et des Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés du groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

• La procédure de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant Je souhaite contacter un médiateur suite à un litige durant mon séjour non résolu amiablement. (accor.com) sur l’onglet Réservation de la section Aide et Support, ou sur le site www.mtv.travel.
• La saisine du médiateur peut se faire dans les douze (12) mois suivant la première plainte.
• Le formulaire de saisine du Médiateur est accessible à partir du lien suivant :https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.

• En cas de litige dans un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Établissement concerné ou par le Service Client, le Client est invité à faire une réclamation sur la plateforme de réclamation prévue à cet effet, disponible sur la page de présentation de l’Établissement concerné. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
• Ennismore informe également le Client de l’existence d’une Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (” ODR “) à laquelle le Client peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations hôtelières décrites au contrat ou devis joint, fournies pour l’hébergement de groupes voyageant à titre professionnel, des évènements professionnels (ex : réunion, séminaire) et privés (ex : mariage, réception) de 8 à 79 personnes (ci-après la « Manifestation »), par l’établissement indiqué au contrat ou devis joint (ci-après l’« Hôtel »), à toute personne contractant pour son compte ou en tant qu’intermédiaire (ci-après le « Client »). Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat/devis dans le cadre de la réservation. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Les CGV ainsi que le contrat/devis associé forment un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, les dispositions du contrat/devis signé par le Client prévalent sur celles des CGV. Toutes conditions ou documents contractuels du Client non expressément acceptés par écrit par l’Hôtel sont exclus du champ contractuel. Le Client s’engage à communiquer aux personnes participantes à la Manifestation (ci-après « Participants ») les dispositions des CGV qui leur seraient applicables et il se porte garant de leur respect pendant toute la durée de la Manifestation à l’égard de l’Hôtel.

La relation contractuelle prendra effet à compter de la date de signature du contrat/devis et prendra automatiquement fin à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre du contrat/devis et des CGV, sans reconduction tacite ni renouvellement automatique possibles.

Le Client doit confirmer sa réservation par écrit avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment signés par un représentant habilité du Client et de l’Hôtel.. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé ci-après ou au contrat/devis qui constitue pour l’Hôtel une condition substantielle et déterminante de la réservation.. À défaut de versement de l’acompte par le Client dans le(s) délais prévu(s), l’Hôtel ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. A partir du moment où le Client a signé le contrat/devis, il sera redevable de l’acompte dans le(s) délais prévu(s).

1/ Chambres : Le Client doit adresser par écrit à l’Hôtel, la « rooming list » (liste nominative des Participants à la Manifestation et l'attribution des chambres), au plus tard 8 jours ouvrés avant la date d'arrivée prévue. Les chambres réservées sont mises à disposition des Participants à partir de 15h00 le jour d'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ, tout dépassement entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

2/ Couverts : L’Hôtel informe et décrit au Client les prestations disponibles. Le Client reste responsable de ses choix de prestations et de l’adéquation à ses besoins sans que la responsabilité de l’Hôtel ne puisse être recherchée à cet égard. Le Client doit confirmer par écrit le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas ainsi que son choix de restauration au moins 8 jours ouvrés avant la date de début de la Manifestation. Au-delà de cette date et/ou en cas de différence entre les éléments confirmés par le Client et ceux acceptés en dernier lieu par l’Hôtel, l’Hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie de prestations retenue en dernier lieu par le Client et/ou de refuser les prestations supplémentaires demandées, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix. Toute réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 7 ci-après.

3/ Espaces mis à disposition : Si le nombre de Participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le contrat/devis ou accepté en dernier lieu par l’Hôtel, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’Hôtel. De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel et/ou demander des dommages et intérêts dans le cas où des travaux (y compris tout type de rénovation, maintenance etc.) auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors. Toute demande du Client de modification de mise en place (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace) par rapport au contrat/devis ou acceptée en dernier lieu par l’Hôtel doit se faire par écrit au plus tard 48 heures avant le début de la Manifestation. L’Hôtel fera ses meilleurs efforts pour réaliser les changements. Au-delà de ce délai de préavis de 48 heures, et sous réserve que les aménagements demandés soient réalisables dans le délai imparti, une majoration tarifaire pourra être appliquée par l’Hôtel en fonction des modifications demandées par le Client.

Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit à l'Hôtel et sera facturée. L’Hôtel peut, à tout moment refuser la demande, sans motivation. Faute de réponse écrite de l'Hôtel dans les 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront. Dans ce cas, l’Hôtel ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité. Toute modification du devis/contrat sera considérée comme une annulation totale ou partielle qui donnera lieu à l’application de l’article 7 ci-après. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat/devis, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée par accord écrit et exprès par l’Hôtel, que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de non-disponibilité, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront.

En cas d’absence d’annulation/modification et de non-présentation à la date prévue pour le début de la Manifestation (ci-après « No-Show(s) »), l’Hôtel facturera au Client 100% du montant TTC de la Manifestation réservée sur la totalité du séjour/de la prestation. Le Client s’engage à payer ces sommes dans les conditions définies au contrat/devis ou à l’article 11 ci-après.

Toute annulation totale ou partielle doit être adressée à l’Hôtel par écrit.

1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies :

- Le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels ;

- L’annulation égale et/ou de plus de 50% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personne et/ou du montant total du devis ;

- Toute Manifestation commencée mais qui serait interrompue, quel que soit le motif de cette interruption. En cas d’interruption de la Manifestation, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour/de la prestation convenu sera encaissée sans recours possible du Client ;

- Tout non-respect des échéances de paiement : l’Hôtel aura la faculté d’annuler la Manifestation et d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les 7 jours ouvrés suivant la date de la demande écrite de l’Hôtel. En sus, l’Hôtel pourra demander des dommages et intérêts.

Toute annulation totale donnera lieu à l’application des frais d’annulation définis ci-dessous, lesquels s’appliquent sur les termes du contrat/devis contracté initialement par le Client. Un nouveau devis/contrat avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé pour une annulation égale ou supérieure à 50%.

En cas d’annulation totale dont la notification est reçue :  

- plus de 120 jours calendaires avant le début de la Manifestation, l’Hôtel remboursera les acomptes versés par le Client ;

- entre 120 jours et 31 jours calendaires avant le premier jour de la date de la Manifestation, l’Hôtel conservera le montant des acomptes versés au moment de l’annulation ou, à défaut de versement, le montant des acomptes dus au moment de l’annulation (dans ce cas le Client s’engage à verser les acomptes dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation) et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourrait être demandés en sus ;

- reçue 30 jours calendaires ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra 100% du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus) et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourrait être demandés en sus.

2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de 50% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client et sauf s’il en est convenu autrement dans le devis/contrat, les frais d’annulation partielle seront les suivants  :

Sauf disposition contraire prévue au contrat/devis, le Client s’engage à verser les frais d’annulation dus en cas d’annulation partielle dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation.

Si le cumul des annulations partielles et ce, peu importe les délais, effectuées par le Client est égal ou supérieur à 50% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour et/ou du montant total du contrat/devis, il s’agira alors d’une annulation totale et les frais d’annulation de cette dernière s’appliqueront.

3/ Révision des conditions : Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être adaptées en fonction des impératifs d’exploitation de l’Hôtel et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la Manifestation selon des modalités à convenir entre l’Hôtel et le Client.

En tout état de cause, si la confirmation du nombre de chambres et/ou de repas et/ou de salle de réunions s'avérait inférieure d'au moins 10% au contrat/devis initial, le Client pourrait se voir facturer des tarifs différents de ceux retenus dans le contrat/devis en raison des prestations minorées.

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure), qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire ni une demande de diminution de prix.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option avant laquelle le Client doit confirmer à l’Hôtel sa réservation. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés. Le taux de TVA et/ou de toute autre taxe appliquée aux tarifs du contrat/devis que ceux-ci soient exprimés en HT et/ou TTC sera le taux en vigueur à chaque date de facturation. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation de la Manifestation. Les tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle départementale et/ou régionale à la taxe de séjour dans certaines villes. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix telles que notamment : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification du régime d’une taxe existante, etc.

La période de location des espaces se décompose comme suit : soit de 08h00 à 19h00, soit de 19h00 à 24h00. Au-delà de ces périodes, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur. Le Client sera facturé des frais de personnel liés aux heures supplémentaires : au-delà de 16h00 pour un déjeuner et au-delà de 23h00 pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur.

1/ Acomptes : Sauf s’il est convenu autrement dans le contrat/devis, un acompte d’un montant de 85% calculé sur le total TTC de la Manifestation réservée doit être versé par le Client à la date de signature du contrat/devis. Cet acompte peut être porté à 100% du montant total TTC de la Manifestation réservée en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la Manifestation ou de circonstances exceptionnelles telles qu’événements, foires, expositions, et des spécificités du Client. Au cas où le Client ne règlerait pas l’acompte comme convenu, l’Hôtel pourra ne pas bloquer les chambres et/ou espaces réservés. En tout état de cause, le Client sera redevable des acomptes spécifiés au contrat/devis. Le contrat/devis sera donc résilié aux torts exclusifs du Client. Le versement d’un acompte donne lieu à émission par l’Hôtel d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par l’Hôtel.Il est ici précisé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts.

2/ Délai de paiement : Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle de pénalités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf disposition contraire prévue au contrat/devis, les factures de solde sont payables au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la date d’émission de la facture. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé. Le Client pourra être amené à fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

3/ Minimum de facturation : Le montant minimum unitaire de facturation par l’Hôtel s’élève à 300 € HT. Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à 40 € HT par facture.

4/ Moyens de paiement et devise : Seuls les virements bancaires ou par carte bancaire ou à défaut les chèques bancaires émis par un établissement bancaire établi dans le pays de l’Hôtel ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés. Dans le cas où le moyen de paiement impliquerait des frais à la charge de l’Hôtel, ce dernier devra accepter expressément ledit moyen de paiement dans le contrat/devis. En cas de paiement par virement, les frais bancaires s’ajouteront au montant total du devis/contrat, le montant des frais qui seront facturés au Client sera précisé sur le devis/contrat. Les règlements se font en euros.

5/ Facturation électronique : Le Client accepte que l’Hôtel puisse lui transmettre ses factures par voie électronique sur la plateforme choisie par l’Hôtel.

6/ Extras : Le règlement de toute prestation non comprise dans le devis/contrat (ex : blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) qui serait commandée individuellement par un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par ce ou ces derniers à la réception de l’Hôtel avant leur départ.  Le Client s’engage à faire respecter cette règle. L’Hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

A défaut de règlement la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 7 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Dans le cas où des paiements individuels sont prévus, toute somme non réglée pourra être déduite du montant de l’excédent d’acompte versé par le Client, le solde étant restitué au Client.

7/ Modification des modalités de facturation/règlement : Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Hôtel, acceptation qui se fera sous forme écrite et entraînera un supplément de facturation pour frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 3% du montant total TTC de la Manifestation avec un minimum de perception de 40 € HT.

8/ Défaut de règlement : Même en cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie d’une facture, le Client s'oblige à la payer sans retard. A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% par an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire s’élevant à 40 € par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. En outre, tout incident de paiement rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel au titre du contrat/devis.

9/ Commission d’intermédiation : En cas d’intermédiation dans l’organisation de la Manifestation, le commissionnement porte uniquement sur les montants des prestations dûment encaissés par l’ Hôtel (y compris les No-Shows) et fera l’objet d’une facturation spécifique par l’intermédiaire. Le règlement de la commission est subordonné au complet encaissement préalable du prix de la Manifestation. La commission est calculée sur le montant HT. Le montant de la commission ainsi obtenu est un montant HT auquel sera ajoutée la TVA conformément au taux en vigueur à la date de facturation de la commission.

Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage photographique ou d’un tournage de film ou de reportage (ci-après « Contenu ») et notamment l’accord écrit de l’Hôtel ou  de chacune des personnes (clients, collaborateurs et tiers) qui seront filmées, et/ou photographiées, et/ou dont les propos seraient enregistrés, au cours du tournage et/ou du reportage. Le Client garantit l’Hôtel, et toute société du groupe ACCOR, contre toute revendication liée à l’utilisation et/ou la diffusion de ces reportages à l’encontre de l’Hôtel toute société du groupe ACCOR, et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Le Client s’engage également à vérifier avant toute publication/mise en ligne du Contenu qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’Hôtel et/ou aux sociétés du groupe ACCOR et/faute de quoi la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client doit, le cas échéant, fournir à l'Hôtel une copie de la déclaration préalable de vente au déballage adressée au maire de la commune dont dépend l’Hôtel, et au moins 15 jours calendaires à l’avance, une copie de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt de la déclaration préalable. Ces documents doivent être fournis dès lors que la mise à disposition des locaux a pour objet la vente au détail, l’achat ou la prise de commande de marchandises précédées ou non de publicité. En aucun cas la mise à disposition ne pourra excéder la durée indiquée sur la déclaration préalable. La non-fourniture d’une copie de la déclaration préalable et de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt entraîne l'application des conditions d'annulations totales visées à l'article 7 ci-avant. Le Client s’engage à communiquer pour validation à l’Hôtel et préalablement à la date de la Manifestation, tout affichage en rapport avec la Manifestation au sein de l’Hôtel et s’engage à respecter la législation sur l’affichage en vigueur dans la commune/département/région. En aucun cas l’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage non réglementaire par le Client. En cas de procédure contentieuse, seul le Client sera responsable au titre du non-respect de la réglementation en la matière et indemnisera l’hôtel si ce dernier a subi des dommages directs et/ou indirects.

Toute installation effectuée par le Client devra être conforme aux prescriptions du cahier des charges de l'Hôtel ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur. Tout projet de décoration ou d'implantation de stands devra être soumis à l’Hôtel et comprendre 5 exemplaires d'implantation sous peine de se voir refuser l'autorisation d'exposer. Le Client organisateur de salon professionnel au sens du Code de commerce doit fournir à l’Hôtel, 15 jours calendaires au moins avant la date de début de la Manifestation, une copie du récépissé de déclaration de la Manifestation ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques inhérents à l’activité du Client et au déroulement de la Manifestation, mentionnant les plafonds et montants de garantie. Le Client s'engage à remettre en état originel et à ses frais les lieux occupés.

Dans le cadre de l’ensemble des activités exercées par le Client au sein de l’Hôtel, ce dernier s’engage à respecter l’intégralité des droits, règles et normes en vigueur applicables à ces activités. A ce titre, le Client en garantit la conformité à l’Hôtel en lui fournissant les justificatifs nécessaires aux fins d’établir cette dernière. Le Client devra faire figurer sa raison sociale sur l’ensemble des éléments (documents, fichiers etc. sans que cette liste ne soit exhaustive) qu’il produit directement ou indirectement. En aucun cas le personnel de l'Hôtel ne peut participer aux activités mises en place par le Client.

Le Client s'engage à déclarer par écrit adressé à l’Hôtel en même temps que le contrat/devis accepté et le versement de l’acompte son engagement de totale responsabilité relativement à la perception d’un droit d’entrée des Participants quand la Manifestation organisée dans les locaux de l'Hôtel est assortie d'une entrée payante. Dans ce cas, la perception du droit d'entrée doit s'effectuer par le Client à l'intérieur des locaux mis à disposition.  En aucun cas le personnel de l’Hôtel ne doit participer à cette perception.

Le Client fait son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tous droits d’auteur notamment à la SACEM et à la SPRE pour la diffusion d'œuvres musicales et plus généralement l’utilisation de toutes œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle au sein des locaux de l’Hôtel. Le Client doit fournir à l'Hôtel préalablement à la Manifestation, la déclaration faite auprès de toute  autorité compétente. Le Client garantit l’Hôtel et toute société du groupe ACCOR contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits à l’encontre de l’Hôtel de toute société du groupe ACCOR et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Il est ici rappelé au Client que toute diffusion d’un évènement sportif ou autre dans une salle de réunion est considérée comme une diffusion publique. Aussi, le Client fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations requises auprès de toute société et/ou organisme de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins compétent à cet égard et assumera seul le paiement de tous droits exigibles au titre de la diffusion de l’évènement sportif ou autre. En outre, le Client s’engage à ne faire aucune publicité sur la diffusion de cet évènement au sein des espaces mis à disposition ni même d’utiliser commercialement l’évènement pour ses clients amenés à participer à la Manifestation organisée par le Client.

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Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences en résultant (absence, retard, annulation, etc.).

Le Client est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat/devis et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés à l’Hôtel, au mobilier de l’Hôtel, aux Participants à sa Manifestation ou aux clients de l’Hôtel ou extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins. Dans ce cadre, le Client se porte garant de l’Hôtel et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un client de l’Hôtel, un Participant à sa Manifestation ou un tiers relativement à l’exécution du contrat/devis. Dans tous les cas, le Client garantit par les présentes l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCOR contre toute action en responsabilité ayant trait à sa Manifestation et à l’exercice de son activité, de sa profession et interviendra à la cause dans toute action judiciaire qui viendrait à être intentée de ce chef par un de ses intervenants ou de ses Participants contre l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCOR. Le Client supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées de ce chef à l’Hôtel et/ou une société du Groupe ACCOR à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin du présent contrat/devis. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les Participants lors de la Manifestation, et doit notamment assurer la surveillance des effets personnels et des vestiaires. Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession/son activité et plus généralement, tous sinistres causés à l’Hôtel du fait de l’exécution du présent contrat/devis et de sa Manifestation. Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations hôtelières objet de la Manifestation. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens demeurés exclusivement sous la surveillance et la garde du Client et des Participants de la Manifestation. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l'occasion de la Manifestation objet de la présente réservation et demeurés sous leur surveillance et garde exclusive. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/objets. De même, tout colis, paquet, ou autre livré à l’Hôtel avant et pendant la Manifestation pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou au transporteur. Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation de sa Manifestation des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de l’Hôtel. Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans l’Hôtel. En cas de dégradations/détériorations causées par le prestataire, l’Hôtel enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’émission, sans contestations possibles.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de ACCOR et/ou de l’Hôtel, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse, écrite et préalable de ACCOR et/ou de l’Hôtel. Lorsque ACCOR et/ou l’Hôtel autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, il ou ils restent propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle, cette autorisation ne pouvant être interprétée comme constituant une cession desdits droits au profit du Client. Le Client s’engage à le faire dans le respect du droit moral et dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée, sans créer l’apparence d’une quelconque appartenance avec l’Hôtel et/ou ACCOR. Il s’engage également à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par ACCOR et/ou l’Hôtel concerné, ainsi que toutes les instructions d’utilisation. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire faisant référence à l’Hôtel et/ou à ACCOR. Si une action est intentée par un tiers contre le Client pour contrefaçon des Signes Distinctifs ayant fait l’objet de cette autorisation d’utilisation, le Client doit en informer sans délai l’Hôtel et ACCOR.

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice et à prendre, aux fins de la préservation du caractère confidentiel des informations confidentielles de ladite partie, des précautions au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, en étant tenue, en toute hypothèse, de déployer en la matière des efforts raisonnables. Les parties conviennent que le devis est confidentiel ainsi, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, que toutes informations relatives à des éléments économiques, techniques, commerciaux, financiers ou statistiques à l’exclusion des informations qui étaient notoirement et publiquement divulguées avant leur obtention et/ou réception par la partie. Pour l’application de la présente clause, chaque partie répond de son personnel et de ses prestataires comme d’elle-même. La présente clause survivra à la fin, pour quelque cause que ce soit, des relations commerciales unissant les parties pendant une durée de 3 années.

Le Client reconnait avoir recueilli les données des Participants en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles en vigueur.. Le Client s’engage à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes participantes à la Manifestation et ce, de manière licite, loyale et transparente ; à les traiter pour des finalités déterminées et explicites ; à les tenir exactes et à jour lorsqu’elles sont communiquées à l’Hôtel.

Afin de gérer la réservation des chambres dans le cadre de la Manifestation, l’Hôtel est amené à traiter les données personnelles des Participants inscrits sur la « rooming list » prévue à l’article 4, §1 des CGV. L’Hôtel agira sur ces données en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les Participants pourront notamment exercer les droits qu’ils tiennent en application de la réglementation en contactant directement l’Hôtel.

L’Hôtel est exploité sous une marque du groupe ACCOR. Par conséquent, ACCOR et ses sociétés affiliées peuvent également être amenées à traiter de manière indépendante les données personnelles des Participants hébergés à l’Hôtel. ACCOR utilisera ces données personnelles aux fins et avec les mesures de protection détaillées dans la Charte de protection des données personnelles de ACCOR accessible sur le site : https://all.accor.com/a/fr/information/data-protection.html

Si la Manifestation entraîne un risque avéré de porter atteinte à l’exploitation de l’Hôtel, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, l’Hôtel se réserve le droit soit de résilier le présent contrat/devis sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à l’Hôtel, soit d’imposer au Client la mise en place, à sa charge, d’un service de sécurité. Le Client s’engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Hôtel, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf dans le cas d’un banquet et dans le respect des conditions de l’article 28 ci-après. Le Client s’engage à faire respecter par les Participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’Hôtel (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales). Le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l'exploitation de l’Hôtel ni ne portent atteinte à la sécurité de l’Hôtel ainsi que des personnes qui s'y trouvent. Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants à la Manifestation, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client sera obligé d’indemniser l’Hôtel pour tous les actes des Participants et de leurs invités qu’il a conviés ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant. .. Le Client respectera dans toutes ses communications avec l'extérieur l'ensemble des règles légales, en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit l'Hôtel contre toute condamnation de ce fait. Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser la chambre ou les espaces loués raisonnablement. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au règlement intérieur, amènera l’Hôtel à demander au Client, aux Participants et/ou à leurs invités concernés de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué. Le Client s’engage à rappeler aux Participants les obligations figurant ci-dessus et se porte garant du respect de celles-ci par les Participants. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.  

Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer l’Hôtel du nom du client final ainsi que du nom de la Manifestation organisée. À  tout moment, l’Hôtel pourra lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat valable pourra résilier le contrat/devis sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être amené à réclamer.

Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société ACCOR et qui ne sont pas contrôlées par ACCOR. A ce titre, elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis. Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsables, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV. En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

Les photos présentées sur les sites internet représentant les Hôtels ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

En cas de manquement(s), total ou partiel, par le Client ou l’Hôtel, à l’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre du contrat/devis et des présentes CGV, ces derniers pourront être résiliés, de plein droit, par la partie non défaillante 1 mois après l’envoi à la partie défaillante d’une mise demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.

En cas de récidive dans l'inexécution par le Client ou l’Hôtel de l’une ou plusieurs de ses obligations ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs obligations prévues à l’article 11-1 « Acompte », à l’article 22 « DONNEES PERSONNELLES » et/ou à l’article 29 « ETHIQUE ET COMPLIANCE », chaque partie pourra résilier le contrat/devis et les présentes CGV sans mise en demeure préalable par simple envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie. Les sommes versées à l’Hôtel resteront acquises, les sommes dues seront à verser.

27.1/ Imprévision : L’Hôtel et le Client conviennent de renoncer réciproquement à l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil et de la jurisprudence afférente.

27.2/ Force majeure : Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend d’un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat/devis et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur et reconnu comme tel par les juridictions françaises. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution judiciaire du devis/contrat et de ces CGV. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Si le Client souhaite apporter ses boissons, alors s’applique un droit de bouchon, qui sera facturé par bouteille. Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à la Manifestation sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client. Le Client et/ou les Participants ne sont pas autorisés à apporter leurs denrées alimentaires pour la Manifestation que ce soit en tout ou en partie. S’ils souhaitent emporter à l’issue du banquet une partie des denrées non consommées, ils s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant les mets et boissons, leur transport, l’hygiène et les normes d’hygiène et de manière générale à toutes prescriptions relatives à la partie restauration de façon que l’Hôtel ne puisse être ni inquiété ni recherché en responsabilité. Le Client s’engage à respecter toutes les règles en vigueur relatives à l'hygiène et la chaîne du froid et à ce que les lieux soient laissés dans un état parfait de propreté. Il est ici précisé que l’Hôtel se dégage de toute responsabilité concernant la nourriture rapportée par le Client et/ou les Participants.

Chaque partie se conformera à son code de conduite respectif et toutes les politiques connexes qu’elle a élaborées pour promouvoir une conduite responsable et éthique des affaires et le respect des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la corruption, au droit de la concurrence, à la protection de l’environnement, à la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement et aux droits humains et des enfants. L’Hôtel a adopté des principes, normes et engagements, applicables à l’ensemble des hôtels exploités sous une marque du Groupe ACCOR en matière d’Ethique et de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et de conformité dont le contenu est mis à la disposition, sur le site internet du Groupe ACCOR. A la demande de l’Hôtel, le Client lui communiquera toute information permettant de justifier de ses propres activités et engagements en matière environnementale, éthique et de compliance.  

Dans la mesure où le code de conduite et/ou les politiques connexes d’une partie : (i) n’existent pas ; ou (ii) ne traitent pas de manière appropriée une question substantielle spécifique, alors ladite partie s'engage, de façon à satisfaire raisonnablement l'autre partie, à s'acquitter de ses devoirs et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV ou en ce qui concerne la question substantielle et spécifique, à tout moment, dans le respect des lois applicables, et dans l'esprit et le respect général des principes pertinents du code de conduite et des politiques connexes de l'autre partie.

Aux fins de la présente clause, « question substantielle » signifie tout évènement ou ensemble de circonstances qui a ou est raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur la capacité d’une partie à remplir ses obligations en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, ou qui entraînerait une violation de ses engagements juridiques, éthiques ou en matière de réputation envers ses parties prenantes ou le grand public.

Chaque partie déclare et garantit, de manière continue, que : (i) ni elle-même, ni aucun de ses actionnaires de contrôle ou de ses bénéficiaires effectifs n'est visé par des sanctions, ni ne fait l'objet d'une enquête en vertu de lois ou de régimes relatifs aux sanctions ; et (ii) dans l'exercice de ses fonctions et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV, elle : a) se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de corruption, de droit de la concurrence, de protection de l'environnement, de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement et de traitement juste des êtres humains et des enfants ; et b) ne se livre pas à des activités ou adopte des comportements qui pourraient amener l'autre partie à enfreindre les lois ou réglementations mentionnées de la présente clause, ou qui sont applicables au contrat/devis et aux présentes CGV; et (iii) son recours à tout fournisseur, prestataire de services et/ou sous-traitant qui l’assiste à la performance de ses obligations au titre du contrat/devis ou des présentes CGV doit à tout moment être conforme à l'esprit de, et en conformité générale avec la présente clause et les lois applicables.

Aux fins de la présente clause, les « lois ou les régimes relatifs aux sanctions » comprennent celles qui ont une conséquence directe ou une application directe à une partie, y compris, mais sans s’y limiter, celles adoptées par : l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis (« OFAC ») ; le Département d’Etat des États-Unis (U.S. Department of State) ; le Département du commerce des États-Unis (U.S. Departement of Commerce) ; le Conseil de sécurité des Nations Unies ; l’Union Européenne (y compris l’un de ses États-membres) ; et le Royaume-Uni.

Nonobstant tout autre droit acquis en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, en cas de manquement par l’une des parties à la présente clause, en son intégralité ou à l'une de ses dispositions, l'autre partie peut résilier le contrat/devis et les présentes CGV immédiatement et sans encourir de responsabilité pour les dommages, pénalités, ou toute autre conséquence découlant de cette résiliation, sauf en ce qui concerne les obligations et responsabilités échues ou contractées jusqu'à la date de résiliation.  

Ces CGV et le devis/contrat auxquelles elles se rattachent ne pourront faire l’objet d’une cession par le Client sans l’accord préalable et écrit de l’Hôtel.

La loi applicable est la loi française. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT AURAIT LA QUALITE DE COMMERCANT ET EN CAS DE LITIGE NON RESOLU DE MANIERE AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE L’HÔTEL.

Dans le cas où le Client aurait la qualité de consommateur et de litige non résolu de manière amiable dans les 60 jours suivant la réclamation écrite adressée à l’Hôtel, le Client est informé de sa faculté de saisir un médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels managés par une société du groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé d’y recourir. De plus amples informations (coordonnées, modalités de saisine, etc.…) concernant ce médiateur sont disponibles sur le site https://all.accor.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations hôtelières décrites au devis ou contrat joint, fournies pour l’hébergement de groupes voyageant à titre professionnel, des événements professionnels (ex : congrès, conventions) ou privés (ex : mariage, réception) de 80 personnes et plus (ci-après la  « Manifestation »), par l’établissement indiqué au contrat ou devis joint (ci-après l’ « Hôtel »), à toute personne contractant pour son compte ou en tant qu’intermédiaire (ci-après le « Client »). Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat/devis dans le cadre de la réservation. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Les CGV ainsi que le contrat/devis associé forment un ensemble contractuel indissociable. En cas de contradiction, les dispositions du contrat/devis signé par le Client prévalent sur celles des CGV. Toutes conditions ou documents contractuels du Client non expressément acceptés par écrit par l’Hôtel sont exclus du champ contractuel. Le Client s’engage à communiquer aux personnes participantes à la Manifestation (ci-après « Participants ») les dispositions des CGV qui leur seraient applicables et il se porte garant de leur respect pendant toute la durée de la Manifestation à l’égard de l’Hôtel.

La relation contractuelle prendra effet à compter de la date de signature du contrat/devis et prendra automatiquement fin à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre du contrat/devis et des CGV, sans  reconduction tacite ni renouvellement automatique possibles.

Le Client doit confirmer sa réservation par écrit avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel un exemplaire du contrat/devis et des CGV signés par un représentant habilité du Client et de l’Hôtel. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé ci-après ou au contrat/devis qui constitue pour l’Hôtel une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte par le Client dans le(s) délais prévu(s), l’Hôtel ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. A partir du moment où le Client a signé le contrat/devis, il sera redevable de l’acompte dans le(s) délai prévu(s).

1/ Chambres : Le Client doit adresser par écrit à l’Hôtel, la « rooming list » (liste nominative des Participants à la Manifestation et l'attribution des chambres), au plus tard 8 jours ouvrés avant la date d'arrivée prévue. Les chambres réservées sont mises à disposition des Participants à partir de 15h00 le jour d'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ, tout dépassement entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

2/ Couverts : L’Hôtel informe et décrit au Client les prestations disponibles. Le Client reste responsable de ses choix de prestations et de l’adéquation à ses besoins sans que la responsabilité de l’Hôtel ne puisse être recherchée à cet égard. Le Client doit confirmer par écrit le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas ainsi que son choix de restauration au moins 8 jours ouvrés avant la date de début de la Manifestation. Au-delà de cette date et/ou en cas de différence entre les éléments confirmés par le Client et ceux acceptés en dernier lieu par l’Hôtel, l’Hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie de prestations retenue en dernier lieu par le Client et/ou de refuser les prestations supplémentaires demandées, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix. Toute réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 7 ci-après.

3/ Espaces mis à disposition : Si le nombre de Participants s'avérerait inférieur au nombre prévu sur le contrat/devis ou accepté en dernier lieu par l’Hôtel, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’Hôtel. De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel et/ou demander des dommages et intérêts dans le cas où des travaux (y compris tout type de rénovation, maintenance etc.) auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors. Toute demande du Client de modification de mise en place (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace) par rapport au contrat/devis ou acceptée en dernier lieu par l’Hôtel doit se faire par écrit au plus tard 48 heures avant le début de la Manifestation. L’Hôtel fera ses meilleurs efforts pour réaliser les changements. Au-delà de ce délai de préavis de q48 heures, et sous réserve que les aménagements demandés soient réalisables dans le délai imparti une majoration tarifaire pourra être appliquée par l’Hôtel en fonction des modifications demandées par le Client.

Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit à l'Hôtel et sera facturée. L’Hôtel peut, à tout moment, refuser la demande sans motivation. Faute de réponse écrite de l’Hôtel dans les 8 jours ouvrés de la réception de la demande, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront. Dans ce cas, l’Hôtel ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat/devis, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée par accord écrit et exprès par l’Hôtel, que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de non-disponibilité, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront.

En cas d’absence d’annulation/ modification et de non-présentation à la date prévue pour le début de la Manifestation (ci-après « No-Show(s) »), l’Hôtel facturera au Client 100% du montant TTC de la Manifestation réservée sur la totalité du séjour/de la prestation. Le Client s’engage à payer  ces sommes  dans les conditions définies au contrat/devis ou à l’article 11 ci-après.

Toute annulation totale ou partielle doit être adressée à l’Hôtel par écrit.

1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies :

- le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels ;

- L’annulation égale et/ou de plus de 50% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personne et/ou du montant total du devis ;

- Toute Manifestation commencée mais qui serait interrompue, quel que soit le motif de cette interruption. En cas d’interruption de la Manifestation, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour/de la prestation convenu sera encaissée sans recours possible du Client ;

- Tout non-respect des échéances de paiement : l’Hôtel aura la faculté d’annuler la Manifestation et d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les 7 jours ouvrés suivant la date de la demande écrite de l’Hôtel. En sus, l’Hôtel pourra demander des dommages et intérêts.

Toute annulation totale donnera lieu à l’application des frais d’annulation définis ci-dessous, lesquels s’appliquent sur les termes du contrat/devis contracté initialement par le Client. Un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé pour une annulation de 50% et/ou au-delà de l’annulation de plus de  50%.

En cas d’annulation totale dont la notification est reçue :

- plus de 30 jours calendaires avant le premier jour de la date de la Manifestation : l’Hôtel conservera le montant des acomptes versés ou, à défaut de versement, le montant des acomptes dus au moment de l’annulation (dans ce cas le Client s’engage à verser les acomptes dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation), sans préjudice des dommages et intérêts qui pourrait être demandés en sus ;

- entre 30 jours calendaires ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation, le Client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation, et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourrait être demandés en sus.

2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de 50% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client et sauf s’il en est convenu autrement dans le devis/contrat, les frais d’annulation seront les suivants :

Sauf disposition contraire prévue au contrat/devis, le Client s’engage à verser les frais d’annulation dus en cas d’annulation partielle dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation.

3/ Révision des conditions : Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être adaptées en fonction des impératifs d’exploitation de l’Hôtel et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la Manifestation selon les modalités à convenir entre l’Hôtel et le Client. En toute état de cause, si la confirmation du nombre de chambres et/ou repas et/ou salle de réunions s’avérait inférieure d’au moins 10% au contrat/devis initial, le Client pourrait se voir facturer des tarifs différents de ceux retenus dans le contrat/devis en raison des prestations minorées.

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure), qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire ni demander une diminution de prix.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option avant laquelle le Client doit confirmer à l’Hôtel sa réservation. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés. Le taux de TVA et/ou de toute autre taxes appliquée aux tarifs du contrat/devis que ceux-ci soient exprimés en HT et/ou TTC sera le taux en vigueur à chaque date de facturation. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation de la Manifestation. Les tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle départementale et/ou régionale à la taxe de séjour dans certaines villes. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix telles que notamment: modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification du régime d’une taxe existante, etc.

La période de location des espaces se décompose comme suit : soit de 08h00 à 19h00, soit de 19h00 à 24h00. Au-delà de ces périodes, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur. Le Client sera facturé des frais de personnel liés aux heures supplémentaires : au-delà de 16h00 pour un déjeuner et au-delà de 23h00 pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur.

1/ Acomptes : Sauf s’il en est convenu autrement dans le contrat/ devis, le règlement des acomptes interviendra comme suit :

- Pour une réservation effectuée plus de 1 an avant la date de la Manifestation :

- Pour une réservation effectuée moins de 1 an avant la date de la Manifestation :

Il est ici précisé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts.

2/ Délai de paiement : Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle de pénalités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf s’il en est convenu autrement dans le contrat/devis, les factures du solde sont payables au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la date d’émission de la facture. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé. Le Client pourra être amené à fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

3/ Minimum de facturation : Le montant minimum unitaire de facturation par Hôtel s’élève à 300 € HT. Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à 40 € HT par facture.

4/ Moyens de paiement et devise : Seuls les virements bancaires ou par carte bancaire ou à défaut les chèques bancaires émis par un établissement bancaire établi dans le pays de l’Hôtel, ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés. Dans le cas où le moyen de paiement impliquerait des frais à la charge de l’Hôtel, ce dernier devra accepter expressément et ledit moyen de paiement dans le contrat/devis. En cas de paiement par virement, les frais bancaires s’ajouteront au montant total du devis/contrat, le montant des frais qui seront facturés au Client sera précisé sur le devis/contrat.  Les règlements se font en euros.

5/ Facturation électronique : Le Client accepte que l’Hôtel puisse lui transmettre ses factures par voie électronique sur la plateforme choisie par l’Hôtel.

6/ Extras : Le règlement de toute prestation non comprise dans le devis/contrat (ex : blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) qui serait commandée individuellement par un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par ce ou ces derniers à la réception de l’Hôtel avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 7 jours ouvrés de sa date d’émission. Dans le cas où des paiements individuels sont prévus, toute somme non réglée pourra être déduite du montant de l’excédent d’acompte versé par le Client, le solde étant restitué au Client.

7/ Modification des modalités de facturation/règlement : Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Hôtel, acceptation qui se fera sous forme écrite, et entraînera un supplément de facturation pour frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 3% du montant total TTC de la Manifestation avec un minimum de perception de 40 € HT.

8/ Défaut de règlement : Même en cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie d’une facture, le Client s'oblige à la payer sans retard. A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% par an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire s’élevant à 40 € par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. En outre, tout incident de paiement rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel au titre du contrat/devis.

9/ Commission d’intermédiation : En cas d’intermédiation dans l’organisation de la Manifestation, le commissionnement porte uniquement sur les montants des prestations dûment encaissés par l’Hôtel (y compris les No-Shows) et fera l’objet d’une facturation spécifique par l’intermédiaire. Le règlement de la commission est subordonné au complet encaissement préalable du prix de la Manifestation. La commission est calculée sur le montant HT. Le montant de la commission ainsi obtenu est un montant HT auquel sera ajoutée la TVA conformément au taux en vigueur à la date de facturation de la commission.

Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage photographique ou d’un tournage de film ou de reportage. Avant tout tournage de film et/ou de reportage (ci-après « Contenu ») et notamment l’accord écrit de l’Hôtel ou, de chacune des personnes (clients, collaborateurs et tiers) qui seront filmées et/ou photographiées, et/ou dont les propos seraient enregistrés, au cours du tournage et/ou du reportage. Le Client garantit l’Hôtel toute société  du groupe ACCOR, contre toute revendication liée à l’utilisation et/ou la diffusion de ces reportages à l’encontre de l’Hôtel, ACCOR et de toute autre société appartenant au Groupe ACCOR, et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Le Client s’engage également à vérifier avant toute publication/mise en ligne du Contenu qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’Hôtel et/ou aux sociétés du groupe ACCOR  faute de quoi la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client doit, le cas échéant, fournir à l'Hôtel une copie de la déclaration préalable de vente au déballage adressée au maire de la commune dont dépend l’Hôtel, et au moins 15 jours calendaires à l’avance une copie de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt de la déclaration préalable. Ces documents doivent être fournis dès lors que la mise à disposition des locaux a pour objet la vente au détail, l’achat ou la prise de commande de marchandises précédées ou non de publicité. En aucun cas la mise à disposition ne pourra excéder la durée indiquée sur la déclaration préalable.  La non-fourniture d’une copie de la déclaration préalable et de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt entraîne l'application des conditions d'annulations totales visées à l'article 7 ci-avant. Le Client s’engage à communiquer pour validation à l’Hôtel et préalablement à la date de la Manifestation, tout affichage en rapport avec la Manifestation au sein de l’Hôtel et s’engage à respecter la législation sur l’affichage en vigueur dans la commune/département/région. En aucun cas l’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage non réglementaire par le Client. En cas de procédure contentieuse, seul le Client sera responsable au titre du non-respect de la réglementation en la matière et indemnisera l’hôtel si ce dernier a subi des dommages directs et/ou indirects.

Toute installation effectuée par le Client devra être conforme aux prescriptions du cahier des charges de l'Hôtel ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur. Tout projet de décoration ou d'implantation de stands devra être soumis à l'Hôtel et comprendre 5 exemplaires d'implantation sous peine de se voir refuser l'autorisation d'exposer. Le Client organisateur de salon professionnel au sens du Code de commerce doit fournir à l’Hôtel, 15 jours calendaires au moins avant la date de début de la Manifestation, une copie du récépissé de déclaration de la Manifestation ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques inhérents à l’activité du Client et au déroulement de la Manifestation, mentionnant les plafonds et montants de garantie. Le Client s'engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés.

Dans le cadre de l’ensemble des activités exercées par le Client au sein de l’Hôtel, ce dernier s’engage à respecter l’intégralité des droits, règles et normes en vigueur applicables à ces activités. A ce titre, le Client en garantit la conformité à l’Hôtel en lui fournissant les justificatifs nécessaires aux fins d’établir cette dernière. Le Client devra faire figurer sa raison sociale sur l’ensemble des éléments (documents, fichiers etc sans que cette liste ne soit exhaustive) qu’il produit directement ou indirectement. En aucun cas le personnel de l'Hôtel ne peut participer aux activités mises en place par le Client.

Le Client s'engage à déclarer par écrit adressé à l’Hôtel en même temps que le contrat/devis accepté et le versement de l’acompte, son engagement de totale responsabilité relativement à la perception d’un droit d’entrée des Participants quand la Manifestation organisée dans les locaux de l'Hôtel est assortie d'une entrée payante. Dans ce cas, la perception du droit d'entrée doit s'effectuer par le Client à l'intérieur des locaux mis à disposition. En aucun cas le personnel de l’Hôtel ne doit participer à cette perception.

Le Client fait son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tous droits d’auteur notamment à la SACEM, à la SPRE ou de toute autre autorité concernée, pour la diffusion d'œuvres musicales et plus généralement l’utilisation de toutes œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle au sein des locaux de l’Hôtel. Le Client doit fournir à l'Hôtel préalablement à la Manifestation, la déclaration faite auprès de toute autorité compétente.. Le Client garantit l’Hôtel, et toute société  du groupe ACCOR contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits à l’encontre de l’Hôtel, de toute société appartenant au groupe ACCOR, et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Il est ici rappelé au Client que toute diffusion d’un évènement sportif ou autre dans une salle de réunion est considérée comme une diffusion publique. Aussi, le Client fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations requises auprès de toute société et/ou organisme de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins compétent à cet égard et assumera seul le paiement de tous droits exigibles au titre de la diffusion de l’évènement sportif ou autre. En outre, le Client s’engage à ne faire aucune publicité sur la diffusion de cet évènement au sein des espaces mis à disposition ni même d’utiliser commercialement l’évènement pour ses clients amenés à participer à la Manifestation organisée par le Client.

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences en résultant (absence, retard, annulation, etc.).

Le Client est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat/devis et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés à l’Hôtel, au mobilier de l’Hôtel, aux Participants à sa Manifestation ou aux Clients de l’Hôtel ou extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins. Dans ce cadre, le Client se porte garant de l’Hôtel et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un client de l’Hôtel, un Participant à sa Manifestation ou un tiers relativement à l’exécution du contrat/devis.

Dans tous les cas, le Client garantit par les présentes l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCOR contre toute action en responsabilité ayant trait à sa Manifestation et à l’exercice de son activité, de sa profession et interviendra à la cause dans toute action judiciaire qui viendrait à être intentée de ce chef par un de ses intervenants ou de ses Participants contre l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCOR. Le Client supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées de ce chef à l’Hôtel et/ou une société du Groupe ACCOR à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin du présent contrat/devis. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les Participants lors de la Manifestation, et doit notamment assurer la surveillance des effets personnels et des vestiaires. Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession / son activité et plus généralement, tous sinistres causés à l’Hôtel du fait de l’exécution du présent contrat/devis et de sa Manifestation. Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée de la Manifestation.

Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens demeurés exclusivement sous la surveillance et la garde du Client et des Participants de la Manifestation. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/biens Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l'occasion de la Manifestation objet de la présente réservation et demeurés sous la surveillance et garde exclusive. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/objets.

De même, tout colis, paquet, ou autre livré à l’Hôtel avant et pendant la Manifestation pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou au transporteur.  Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation de sa Manifestation des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de l’Hôtel. Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans l’Hôtel. En cas de dégradations/détériorations causées par le prestataire, l’Hôtel enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’émission, sans contestations possibles.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de ACCOR et/ou de l’Hôtel, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse, écrite et préalable de ACCOR et/ou de l’Hôtel. Lorsque ACCOR et/ou l’Hôtel autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, il ou ils restent propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle, cette autorisation ne pouvant être interprétée comme constituant une cession desdits droits au profit du Client. Le Client s’engage à le faire dans le respect du droit moral et dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée, sans créer l’apparence d’une quelconque appartenance avec l’Hôtel et/ou ACCOR. Il s’engage également à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par ACCOR et/ou l’Hôtel concerné, ainsi que toutes les instructions d’utilisation. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire faisant référence à l’Hôtel. Si une action est intentée par un tiers contre le Client pour contrefaçon des Signes Distinctifs ayant fait l’objet de cette autorisation d’utilisation, le Client doit en informer sans délai l’Hôtel et ACCOR.

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice et à prendre, aux fins de la préservation du caractère confidentiel des informations confidentielles de ladite partie, des précautions au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, en étant tenue, en toute hypothèse, de déployer en la matière des efforts raisonnables. Les parties conviennent que le devis est confidentiel ainsi, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, que toutes informations relatives à des éléments économiques, techniques, commerciaux, financiers ou statistiques à l’exclusion des informations qui étaient notoirement et publiquement divulguées avant leur obtention et/ou réception par la partie. Pour l’application de la présente clause, chaque partie répond de son personnel et de ses prestataires comme d’elle-même. La présente clause survivra à la fin, pour quelque cause que ce soit, des relations commerciales unissant les parties pendant une durée de 3 années.

Le Client reconnait avoir recueilli les données des Participants en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles en vigueur. Le Client s’engage à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes participantes à la Manifestation et ce, de manière licite, loyale et transparente ; à les traiter pour des finalités déterminées et explicites ; à les tenir exactes et à jour lorsqu’elles sont communiquées à l’Hôtel.

Afin de gérer la réservation des chambres dans le cadre de la Manifestation, l’Hôtel est amené à traiter les données personnelles des Participants inscrits sur la « rooming list » prévue à l’article 4, §1 des CGV. L’Hôtel agira sur ces données en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les Participants pourront notamment exercer les droits qu’ils tiennent en application de la réglementation en contactant directement l’Hôtel.

L’Hôtel est exploité sous une marque du groupe ACCOR. Par conséquent, ACCOR et ses sociétés affiliées peuvent également être amenées à traiter de manière indépendante les données personnelles des Participants hébergés à l’Hôtel. ACCOR utilisera ces données personnelles aux fins et avec les mesures de protection détaillées dans la Charte de protection des données personnelles de ACCOR accessible sur le site : https://all.accor.com/a/fr/information/data-protection.html

Si la Manifestation entraîne un risque avéré de porter atteinte à l’exploitation de l’Hôtel, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, l’Hôtel se réserve le droit soit de résilier le présent contrat/devis sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à l’Hôtel, soit d’imposer au Client la mise en place, à sa charge, d’un service de sécurité. Le Client s’engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Hôtel, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf dans le cas d’un banquet et dans le respect des conditions de l’article 28 ci-après. Le Client s’engage à faire respecter par les Participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’Hôtel (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales). Le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l'exploitation de l’Hôtel ni ne portent atteinte à la sécurité de l'Hôtel ainsi que des personnes qui s'y trouvent. Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants à la Manifestation, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client sera obligé d’indemniser l’Hôtel pour tous les actes des Participants qu’il a conviés ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant. Le Client respectera dans toutes ses communications avec l'extérieur l'ensemble des règles légales, en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit l'Hôtel contre toute condamnation de ce fait. Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser la chambre ou les espaces loués raisonnablement. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au règlement intérieur, amènera l’Hôtel à demander au Client, aux Participants et/ou à leurs invités concernés de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué. . Le Client s’engage à rappeler aux Participants les obligations figurant ci-dessus et se porte garant du respect de toutes celles-ci par les Participants. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.  

Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer l’Hôtel du nom du client final ainsi que du nom de l’évènement organisé. À tout moment l’Hôtel pourra lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat valable, pourra résilier le contrat/devis sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être amenés à réclamer.

Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société ACCOR et qui ne sont pas contrôlées par ACCOR. A ce titre elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis.

Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsables, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du présent contrat/devis et des CGV. En aucun cas, l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. Les photos présentées sur les sites internet représentant les Hôtels ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

En cas de manquement(s), total ou partiel, par le Client ou l’Hôtel, à l’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre du contrat/devis et des présentes CGV, ces derniers pourront être résiliés, de plein droit, par la partie non défaillante un (1) mois après l’envoi à la partie défaillante d’une mise demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.

En cas de récidive dans l'inexécution par le Client ou l’Hôtel de l’une ou plusieurs de ses obligations ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs obligations prévues à l’article 11-1 « Acompte », à l’article 22 « DONNEES PERSONNELLES » et/ou à l’article 29 « ETHIQUE ET COMPLIANCE », chaque partie pourra résilier le contrat/devis et les présentes CGV sans mise en demeure préalable par simple envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie. Les sommes versées à l’Hôtel resteront acquises, les sommes dues seront à verser.

27.1/ Imprévision : L’Hôtel et le Client conviennent de renoncer réciproquement à l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil et de la jurisprudence afférente.

27.2/ Force majeure : Conformément à l’article 1228 du Code civil, la force majeure s’entend d’un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat/devis et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur et reconnu comme tel par les juridictions françaises. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution judiciaire du devis/contrat et de ces CGV. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Si le Client souhaite apporter ses boissons, alors s’applique un droit de bouchon, qui sera facturé par bouteille. Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à la Manifestation sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client. Le Client et/ou les Participants ne sont pas autorisés à apporter leurs denrées alimentaires pour la Manifestation que ce soit en tout ou en partie. S’ils souhaitent emporter à l’issue du banquet une partie des denrées non consommées, ils s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant les mets et boissons, leur transport, l’hygiène et les normes d’hygiène et de manière générale à toutes prescriptions relatives à la partie restauration de façon à ce que l’Hôtel ne puisse être ni inquiété ni recherché en responsabilité. Le Client s’engage à respecter toutes les règles en vigueur relatives à l'hygiène et la chaîne du froid et à ce que les lieux soient laissés dans un état parfait de propreté. Il est ici précisé que l’Hôtel se dégage de toute responsabilité concernant la nourriture rapportée par le Client et/ou les Participants.

Chaque Partie se conformera à son code de conduite respectif et toutes les politiques connexes qu’elle a élaborées pour promouvoir une conduite responsable et éthique des affaires et le respect des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la corruption, au droit de la concurrence, à la protection de l’environnement, à la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement et aux droits humains et des enfants. L’Hôtel a adopté des principes, normes et engagements, applicables à l’ensemble des hôtels exploités sous une marque du Groupe ACCOR en matière d’Ethique et de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et de conformité dont le contenu est mis à la disposition, sur le site internet du Groupe ACCOR. A la demande de l’Hôtel, le Client lui communiquera toute information permettant de justifier de ses propres activités et engagements en matière environnementale, éthique et de compliance.

Dans la mesure où le code de conduite et/ou les politiques connexes d’une Partie : (i) n’existent pas ; ou (ii) ne traitent pas de manière appropriée une question substantielle spécifique, alors ladite Partie s'engage, de façon à satisfaire raisonnablement l'autre Partie, à s'acquitter de ses devoirs et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV ou en ce qui concerne la question substantielle et spécifique, à tout moment, dans le respect des lois applicables, et dans l'esprit et le respect général des principes pertinents du code de conduite et des politiques connexes de l'autre Partie.

Aux fins de la présente clause, « question substantielle » signifie tout évènement ou ensemble de circonstances qui a ou est raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur la capacité d’une Partie à remplir ses obligations en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, ou qui entraînerait une violation de ses engagements juridiques, éthiques ou en matière de réputation envers ses parties prenantes ou le grand public.

Chaque Partie déclare et garantit, de manière continue, que : (i) ni elle-même, ni aucun de ses actionnaires de contrôle ou de ses bénéficiaires effectifs n'est visé par des sanctions, ni ne fait l'objet d'une enquête en vertu de lois ou de régimes relatifs aux sanctions ; et (ii) dans l'exercice de ses fonctions et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV, elle : a) se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de corruption, de droit de la concurrence, de protection de l'environnement, de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement et de traitement juste des êtres humains et des enfants ; et b) ne se livre pas à des activités ou adopte des comportements qui pourraient amener l'autre Partie à enfreindre les lois ou réglementations mentionnées de la présente clause, ou qui sont applicables au contrat/devis et aux présentes CGV; et (iii) son recours à tout fournisseur, prestataire de services et/ou sous-traitant qui l’assiste à la performance de ses obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV doit à tout moment être conforme à l'esprit de, et en conformité générale avec la présente clause et les lois applicables.

Aux fins de la présente clause, les « lois ou les régimes relatifs aux sanctions » comprennent celles qui ont une conséquence directe ou une application directe à une Partie, y compris, mais sans s’y limiter, celles adoptées par : l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis (« OFAC ») ; le Département d’Etat des États-Unis (U.S. Departmen tof State) ; le Département du commerce des États-Unis (U.S. Departement of Commerce) ; le Conseil de sécurité des Nations Unies ; l’Union Européenne (y compris l’un de ses États-membres) ; et le Royaume-Uni.

Nonobstant tout autre droit acquis en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, en cas de manquement par l’une des Parties à la présente clause, en son intégralité ou à l'une de ses dispositions, l'autre Partie peut résilier le contrat/devis et les présentes CGV immédiatement et sans encourir de responsabilité pour les dommages, pénalités, ou toute autre conséquence découlant de cette résiliation, sauf en ce qui concerne les obligations et responsabilités échues ou contractées jusqu'à la date de résiliation.

Ces CGV et le devis/contrat auxquelles elles se rattachent ne pourront faire l’objet d’une cession par le Client sans l’accord préalable de l’Hôtel.

La loi applicable est la loi française. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT AURAIT LA QUALITE DE COMMERCANT ET EN CAS DE LITIGE NON RESOLU DE MANIERE AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE L’HÔTEL.

Dans le cas où le Client aurait la qualité de consommateur et de litige non résolu de manière amiable dans les 60 jours suivant la réclamation écrite adressée à l’Hôtel, le Client est informé de sa faculté de saisir un médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels managés par une société du groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé d’y recourir. De plus amples informations (coordonnées, modalités de saisine, etc.…) concernant ce médiateur sont disponibles sur le site https://all.accor.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») Groupes sont réservées aux professionnels du tourisme que sont, notamment, les tours opérateurs, grossistes et réceptifs, agents de voyages, autocaristes (ci-après dénommés « Client ») pour une clientèle voyageant à des fins exclusivement personnelles/touristiques (ci-après dénommés « les Participants »).

Ces CGV sont consenties au Client pour les besoins de son activité à la condition expresse et déterminante du consentement de l’Hôtel que les prestations hébergement (ci-après « Prestations ») fournies par l’hôtel visé au contrat/devis joint  (ci-après « Hôtel ») soient incluses dans le cadre de forfaits, au sens de la directive (UE) 2015/2302 (ci-après « Forfait »), composés également d’au moins une prestation de service complémentaire (de type transport, transfert, etc.) dont la valeur représente au moins 25 % du prix.

Les Prestations doivent être présentées dans un Forfait dans tous les supports de commercialisation présentés et/ou réalisés par le Client, et ce quel que soit le support, qu’il s’agisse de brochures papier, de films, d’Internet, etc., sans que cette liste soit exhaustive. En tout état de cause, le Client s’interdit de communiquer directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (papier, téléphone, Internet, etc.), les tarifs dont il bénéficie dans le cadre du présent accord, et s’oblige en cas de vente indirecte à faire reprendre cette obligation par son cocontractant. Ces tarifs ne sont pas commissionnables.

Ce contrat est un contrat intuitu personae. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses intermédiaires, l’intégralité des obligations qui lui incombent du fait de la signature d’un contrat/devis et des présentes CGV, cette obligation étant considérée comme une obligation de résultat.

Toutes conditions ou documents contractuels du Client non expressément acceptés par écrit par l’Hôtel sont exclus du  champ contractuel.   Le Client s’engage à communiquer aux Participants au séjour les dispositions des CGV qui leur seraient directement applicables et il se porte garant quant à leur respect pendant toute la durée du séjour à l’égard de l’Hôtel.

La relation contractuelle prendra effet à compter de la réception par l’Hôtel d’un exemplaire du contrat/devis et des présentes CGV, dûment  signés par un représentant habilité  du Client et de l’Hôtel et prendra fin automatiquement à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre du contrat/devis et des présentes CGV, sans reconduction tacite ni renouvellement automatique possibles.

Les tarifs groupes séries sont applicables pour autant que les conditions ci-après soient cumulativement réunies à savoir, (i) un minimum de 15 personnes  arrivant et quittant ensemble l’Hôtel (ii) avec les mêmes prestations pour tous les Participants par passage, (iii) une facturation unique et (iv) un minimum de 5 dates de passages déterminées à l’avance, au moment de la réservation dans l’Hôtel.

Dans le cadre des présentes CGV, le terme Forfait comprend la nuitée et le petit-déjeuner, associés à  un service supplémentaire représentant  au moins 25% du prix. Les tarifs consentis sont confidentiels.

Dans le cas où le Participant séjournerait dans l’Hôtel pour des motifs autre que personnels/du loisir, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Participant le tarif public affiché dans l’Hôtel à la date du séjour. Il est de la responsabilité du Client de faire respecter cette clause par les Participants. Les tarifs indiqués en euros sont exprimés hors taxes, par personne, par nuit. Sauf s’il en est convenu autrement dans le contrat/devis, ils ne comprennent pas le petit-déjeuner, taxes de séjour et taxe additionnelle départementale et/ou régionale à la taxe de séjour. Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option avant laquelle le Client doit confirmer à l’Hôtel sa réservation. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés. Le taux de TVA et/ou de toute autre taxe appliquée aux tarifs du contrat/devis que ceux-ci soient exprimés en HT et/ou TTC sera le taux en vigueur à chaque date de facturation. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation du séjour. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification d’une taxe existante, etc. Si pendant la période courant jusqu’à la confirmation, la commande (nombre de chambres et/ou personne et/ou de prestations annexes…) s’avère inférieure d’au moins 10% au contrat/devis initial ou que les dates et/ou durée de séjour sont différentes de la demande initiale, l’Hôtel proposera une nouvelle offre tarifaire.

Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit à l’Hôtel et sera facturée. L’Hôtel peut, à tout moment, refuser la demande sans motivation. Faute de réponse écrite de l’Hôtel dans les 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront. Dans ce cas, l’Hôtel ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
Toute modification du devis/contrat sera considérée comme une annulation totale ou partielle qui donnera lieu à l’application de l’article 7 ci-après. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat/devis, la mise à disposition des chambres ne sera confirmée par accord écrit et exprès par l’Hôtel que sous réserve de disponibilité d’autres chambres et après réception du complément de garantie correspondant au différentiel de réservation. En cas de non-disponibilité, les termes et conditions du contrat/devis s’appliqueront.

Le Client s’engage à adresser par écrit à l’Hôtel, la liste nominative des Participants au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée prévue de chaque groupe.

Les chambres réservées sont mises à disposition des Participants à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ, tout dépassement entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

Dans le cas où le nombre de Participants s'avérerait inférieur au nombre prévu sur le contrat/devis ou accepté en dernier lieu par l’Hôtel, le Client pourrait se voir attribuer d’autres chambres que celles initialement prévues, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement. De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel et/ou demander des dommages et intérêts dans le cas où des travaux (y compris tout type de rénovation, maintenance, etc.) auraient lieu, pendant tout ou partie des Prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors.

Toute annulation, totale ou partielle, doit être adressée à l’Hôtel par écrit.

1/Annulation totale de la Série : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions et des frais d’annulation ci-après définis :

- l’annulation de l’ensemble des passages du groupe,

- le changement des dates des passages du groupe,

- l’annulation égale à 50% ou plus du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du contrat/devis. Un nouveau contrat/devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé pour une annulation égale ou supérieure à 50%.

- le défaut de versement de la garantie financière définie à l’article 12 ci-après.

- Tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption. Dans ce cas, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour/de la prestation convenu sera encaissée sans recours possible du Client.

En cas de non-respect des échéances de paiement prévues par les présentes, l’Hôtel aura la faculté d’annuler la série et d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de chaque groupe prévu, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les 7 jours ouvrés suivant la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, le groupe sera considéré comme définitivement annulé aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement de des frais d’annulation  indiqués ci-avant, des dommages et intérêts.

En cas d’annulation totale du contrat/devis par le Client moins de 45 jours calendaires avant l’arrivée du premier passage de la série, l’Hôtel lui facturera des frais d’annulation  correspondant au chiffre d’affaires TTC représenté par 2 passages .

Le Client s’engage à verser les frais d’annulation  dus dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation et sans préjudice des dommages et intérêt qui pourraient être demandés par l’Hôtel en sus.

2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause pour un passage déterminé : diminution du nombre de passages, de la durée de séjour du/des passages, diminution de moins de 50%)du nombre de chambres/personnes et/ou des prestations annexes commandées ou du montant total du contrat/devis.

En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation, pour le ou les passages concernés, seront les suivants :

Si le cumul des annulations partielles et ce, peu importe les délais, effectuées par le Client est égal ou supérieur à 50% du nombre de chambres/personnes et/ou des prestations annexes commandées et/ou du montant total du contrat/devis, il s’agira alors d’une annulation totale et les frais d’annulation de cette dernière s’appliqueront. Le Client s’engage à verser les frais d’annulation dus en cas d’annulation partielle dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la notification d’annulation à titre d’indemnité. En cas de séjour du groupe durant une date exceptionnelle (salons, jour de l’an, …), des conditions de ventes spécifiques pourront s’appliquer. Si le nombre de Participants devenait inférieur à 15personnes suite à une annulation partielle, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer ses tarifs publics affichés.

3/ Arrivée tardive : En cas d’arrivée tardive, après la fermeture du restaurant, les repas non servis seront facturés.

4/ Révision des conditions : Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être adaptées en fonction des impératifs d’exploitation de l’Hôtel et/ou du caractère exceptionnel ou complexe du séjour selon des modalités à convenir entre l’Hôtel et le Client.

En cas d‘absence d’annulation/modification et non présentation à la date prévue pour le début de la prestation (ci-après : « No-Show(s) »), l’Hôtel facturera au Client 100 % du montant TTC des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour/de la prestation. Le Client s’engage à payer ces sommes dans les conditions définies au contrat/devis ou à l’article 11 ci-après.

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure) qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire ni une demande de diminution de prix.

10.1/Imprévision : L’Hôtel et le Client conviennent de renoncer réciproquement à l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil et de la jurisprudence afférente.

10.2/ Force majeure : Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend d’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat/devis et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur et reconnu comme tel par les juridictions françaises. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution judiciaire du devis/contrat et de ces CGV. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

1/ Délai de paiement : Le montant total TTC de chaque passage doit être encaissé par l’Hôtel sur son compte bancaire au plus tard 7 jours ouvrés avant l’arrivée de chaque groupe. Une facture sera alors délivrée au Client attestant du paiement.

Il est convenu que ces sommes ne sont pas productives d’intérêts. De même, un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

A défaut d’encaissement comme défini ci-dessus, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation du passage concerné ainsi que de tous les passages suivants. Toute annulation pour défaut de paiement sera considérée comme une annulation totale et donnera lieu à application de l’article 7 ci-avant. L’octroi d’un délai de paiement est subordonné à la fourniture par le Client d’un complément de garantie au moins égal à l’encours généré, conforme aux termes et conditions de l’article 12 ci-après. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé.

2/ Minimum de facturation : Le montant minimum unitaire de facturation par l’Hôtel s’élève à 300€ HT. Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à 40 € HT par facture.

3/ Moyens de paiement et devise : Seuls les virements bancaires ou par carte bancaire ou à défaut les chèques bancaires émis par un établissement bancaire établi dans le pays de l’Hôtel ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés. Dans les cas où le moyen de paiement impliquerait des frais à la charge de l’Hôtel, ce dernier devra accepter expressément ledit moyen de paiement dans le contrat/devis. En cas de paiement par virement, les frais bancaires s’ajouteront au montant total du devis/contrat, le montant des frais qui seront facturés au Client sera précisé sur le devis/contrat. Les règlements se font en euros.  

4/ Facturation électronique Le Client accepte que l’Hôtel puisse lui transmettre ses factures par voie électronique sur la plateforme choisie par l’Hôtel.

5/ Extras : Le règlement de toute prestation non comprise dans le devis/contrat (ex : blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) qui serait commandée individuellement par un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par ce ou ces derniers à la réception de l’Hôtel, avant le départ du groupe. Le Client s’engage à faire respecter cette règle. L’Hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

A l’arrivée du groupe, l’Hôtel se réserve le droit de demander l’empreinte de la carte de crédit de l’accompagnateur et/ou des cartes de crédit de chaque Participant ou à défaut le versement d’un déposit à la réception.

A défaut de règlement des prestations indiquées ci-avant, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 7 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Dans le cas où des paiements individuels sont prévus, toute somme non réglée pourra être déduite du montant de l’excédent de la garantie versée par le Client, le solde étant restitué au Client.

6/ Défaut de règlement : Même en cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie d’une facture, le Client s'oblige à la payer sans retard. A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15%)par an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire s’élevant à 40 € par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. En outre, tout incident rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel au titre du contrat/devis.

7/ Modification des modalités de facturation/ règlement : Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’Hôtel, acceptation qui se fera sous forme écrite et entraineront un supplément de facturation pour frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 3%)du montant total TTC du séjour avec un minimum de perception de 40 € HT.  

Afin de garantir la réservation de la série, et selon les cas le paiement de l’encours relatif aux prestations telles que définies dans le contrat/devis, le Client accepte de mettre en place au profit de l’Hôtel, une garantie telle que définie ci-après. On entend par encours, un montant arrêté d’un commun accord entre les Parties, correspondant au montant des créances non encaissées courant à compter de la date de facture jusqu’à l’encaissement effectif des sommes sur le compte bancaire de l’Hôtel.

Le dépôt de garantie ou « floating deposit » : Ce dépôt de garantie s’élève à la somme indiquée aux conditions particulières prévues au contrat/devis. Cette garantie étant une condition substantielle et déterminante de la conclusion du contrat/devis, ce dernier ne prendra effet qu’après l’encaissement du montant du dépôt de garantie. Ce montant sera versé sur le compte indiqué aux conditions particulières du contrat/devis. Cette somme qui est juridiquement considérée comme un « gage espèces » restera acquise à l’Hôtel en cas de non-règlement par le Client des sommes dues en application du contrat/devis. En cas de non-paiement, l’Hôtel aura la faculté de remettre en cause échéances et délais de paiement convenus et d’exiger un prépaiement des prestations. En outre, le non-paiement d’une seule des échéances convenues rendra la totalité de la créance exigible. Ce dépôt sera remboursé au Client en fin de contrat après apurement des comptes entre les Parties. Il est expressément convenu que cette somme ne sera pas productive d’intérêts.

La caution bancaire ou garantie à première demande : Cette garantie s’élève à la somme indiquée dans les conditions particulières prévues au contrat/devis. Les termes et conditions de la garantie seront identiques à ceux énoncés pour le dépôt de garantie. Cette garantie est obligatoirement souscrite pour une durée de validité équivalente à la durée du contrat majorée de 2 mois. Cette garantie étant une condition substantielle et déterminante de la conclusion du contrat/devis, ce dernier ne prendra effet qu’après remise de l’exemplaire original de la caution dûment complétée et assortie de l’habilitation du signataire.

Le Client s’interdit de conclure plusieurs contrats/devis pour le même groupe auprès de plusieurs Hôtels. A défaut, l’Hôtel pourra résilier le contrat/devis unilatéralement, sans indemnité possible pour le Client.

La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’Hôtel est interdite. L’Hôtel peut cesser la fourniture de ses services si les Participants du groupe nuisent au bon fonctionnement de l’Hôtel ou s’ils mettent en danger la réputation ou la sécurité de l’Hôtel. En cas de dégradation des lieux mis à disposition, le Client supportera tous les frais de remise en état. En conséquence, le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l'exploitation de l’Hôtel ni ne portent atteinte à la sécurité de l'Hôtel ainsi que des personnes qui s'y trouvent. Le Client s’engage à faire respecter par les Participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’Hôtel (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales). Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client sera obligé d’indemniser l’Hôtel pour tous les actes des Participants qu’il a convié ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant.. Le Client respectera dans toutes ses communications avec l'extérieur l'ensemble des règles légales, en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit l'Hôtel contre toute condamnation de ce fait. Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au règlement intérieur, amènera l’Hôtelier à demander au Client et/ou aux Participants concernés de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué.

Le Client s’engage donc à rappeler aux Participants les obligations figurant ci-dessus et se porte garant du respect de celles-ci par les Participants.

Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.  

Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage photographique ou d’un tournage de film ou de reportage (ci-après “Contenu”) et notamment l’accord écrit de l’Hôtel ou de chacune des personnes (clients, collaborateurs et tiers) qui seront filmées et/ou photographiées, et/ou dont les propos seraient enregistrés, au cours du tournage et/ou du reportage. Le Client garantit l’Hôtel, et toute société du groupe ACCOR contre toute revendication liée à l’utilisation et/ou la diffusion de ces reportages à l’encontre de l’Hôtel, ACCOR et de toute société  du groupe ACCOR, et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Le Client s’engage également à vérifier avant toute publication/mise en ligne du Contenu ne porte pas atteinte à l’image de l’Hôtel et/ou du groupe ACCOR et faute de quoi la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client est responsable de tous préjudices y compris des dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés à l’Hôtel, au mobilier de l’Hôtel, aux Participants au séjour ou aux clients de l’Hôtel ou extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins.

Dans ce cadre, le Client se porte garant de l’Hôtel et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un client de l’Hôtel, un Participant au séjour ou un tiers relativement à l’exécution du contrat/devis.

Dans tous les cas, le Client garantit par les présentes l’Hôtel et/ou toute société du groupe ACCOR contre toute action en responsabilité ayant trait au séjour et à l’exercice de son activité, de sa profession et interviendra à la cause dans toute action judiciaire qui viendrait à être intentée de ce chef par un de ses intervenants ou de ses Participants contre l’Hôtel et/ou toute société du groupe ACCOR. Le Client supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées de ce chef à l’Hôtel et/ou une société du groupe ACCOR à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin du présent contrat/devis.

Le Client s’engage à souscrire et à maintenir les assurances nécessaires à l’exercice de son activité et ce, afin de préserver l’image de marque de l’Hôtel du fait d’incidents qui surviendraient à l’occasion de la commercialisation ou de l’exécution des forfaits du Client et dans lesquels l’Hôtel serait impliqué.

Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession / son activité et plus généralement, tous sinistres causés à l’Hôtel du fait de l’exécution du présent contrat/devis et du séjour. Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations Hôtelières. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens demeurés exclusivement sous la surveillance et la garde du Client et des Participants au séjour. L’Hôtel n’assurant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l'occasion du séjour objet de la présente réservation et demeurés sous leur surveillance et garde exclusive. L’Hôtel n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/objets. De même l’Hôtel déclare bénéficier d’une assurance couvrant son activité.  

Tout colis, paquet ou autre livré à l’Hôtel avant et pendant le séjour du groupe pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison, etc. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou transporteur.

Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation du séjour des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de l’Hôtel. Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans l’Hôtel. En cas de dégradations/détériorations causées par le prestataire, l’Hôtel enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires ; le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’émission, sans contestations possibles.

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés en résultant (retard, annulation, etc.).

Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de ACCOR et/ou de l’Hôtel, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf autorisation expresse, écrite et préalable de ACCOR et/ou de l’Hôtel. Lorsque ACCOR et/ou l’Hôtel autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, il ou ils restent propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle, cette autorisation ne pouvant être interprétée comme constituant une cession desdits droits au profit du Client. Le Client s’engage à le faire dans le respect du droit moral et dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et sans créer l’apparence d’une quelconque appartenance  avec l’Hôtel et/ou ACCOR. Il s’engage également à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par ACCOR et/ou l’Hôtel concerné, ainsi que toutes les instructions d’utilisation. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire faisant référence à l’Hôtel et/ou à ACCOR. Si une action est intentée par un tiers contre le Client pour contrefaçon des Signes Distinctifs ayant fait l’objet de cette autorisation d’utilisation, le Client doit en informer sans délai l’Hôtel et ACCOR.

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice et à prendre, aux fins de la préservation du caractère confidentiel des informations confidentielles de ladite partie, des précautions au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, en étant tenue, en toute hypothèse, de déployer en la matière des efforts raisonnables. Les parties conviennent que le Contrat/Devis est confidentiel ainsi, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, que toutes informations relatives à des éléments économiques, techniques, commerciaux, financiers ou statistiques à l’exclusion des informations qui étaient notoirement et publiquement divulguées avant leur obtention et/ou réception par la partie. Pour l’application de la présente clause, chaque partie répond de son personnel et de ses prestataires comme d’elle-même. La présente clause survivra à la cessation, pour quelque cause que ce soit, des relations commerciales unissant les parties pendant une durée de 3 années.

Le Client reconnait avoir recueilli les données des Participants en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles en vigueur. Le Client s’engage à collecter et à traiter les données à caractère personnel des Participants et ce, de manière licite, loyale et transparente ; à les tenir exactes et à jour lorsqu’elles sont communiquées à l’Hôtel.

Afin de gérer les réservations des chambres, l’Hôtel est amené à traiter les données personnelles des Participants inscrits sur la « Liste nominative des Participants » prévue à l’article 5 des CGV. L’Hôtel agira sur ces données en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les Participants pourront notamment exercer les droits qu’ils tiennent en application de la réglementation en contactant directement l’Hôtel.

L’Hôtel est exploité sous une marque du groupe ACCOR. Par conséquent, ACCOR et ses sociétés affiliées peuvent également être amenées à traiter de manière indépendante les données personnelles des Participants hébergés à l’Hôtel. ACCOR utilisera ces données personnelles aux fins et avec les mesures de protection détaillées dans la Charte de protection des données personnelles de Accor accessible sur le site : https://all.accor.com/a/fr/information/data-protection.html

En cas de manquement(s), total ou partiel, par le Client ou l’Hôtel, à l’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre du contrat/devis et des présentes CGV, ces derniers pourront être résiliés, de plein droit, par la partie non défaillante un (1) mois après l’envoi à la partie défaillante d’une mise demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.

En cas de récidive dans l'inexécution par le Client ou l’Hôtel de l’une ou plusieurs de ses obligations ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs obligations prévues à l’article 20 « DONNEES PERSONNELLES » et/ou à l’article 24 « ETHIQUE ET COMPLIANCE », chaque Partie pourra résilier le contrat/devis et les présentes CGV sans mise en demeure préalable par simple envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie. Les sommes versées à l’Hôtel resteront acquises, les sommes dues seront à verser.

Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer l’Hôtel du nom du client final. À tout moment, l’Hôtel pourra lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat valable pourra résilier le contrat/devis sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être amené à réclamer.

Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement et/ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société ACCOR et qui ne sont pas contrôlées par ACCOR, à ce titre elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis. Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsable, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV. En aucun cas, l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. Les photos présentées sur les sites internet représentant les Hôtels ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Chaque partie se conformera à son code de conduite respectif et toutes les politiques connexes qu’elle a élaborées pour promouvoir une conduite responsable et éthique des affaires et le respect des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la corruption, au droit de la concurrence, à la protection de l’environnement, à la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement et aux droits humains et des enfants. L’Hôtel a adopté des principes, normes et engagements, applicables à l’ensemble des hôtels exploités sous une marque du Groupe ACCOR en matière d’Ethique et de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et de conformité dont le contenu est mis à la disposition, sur le site internet du Groupe ACCOR. A la demande de l’Hôtel, le Client lui communiquera toute information permettant de justifier de ses propres activités et engagements en matière environnementale, éthique et de compliance.

Dans la mesure où le code de conduite et/ou les politiques connexes d’une partie : (i) n’existent pas ; ou (ii) ne traitent pas de manière appropriée une question substantielle spécifique, alors ladite partie s'engage, de façon à satisfaire raisonnablement l'autre partie, à s'acquitter de ses devoirs et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV ou en ce qui concerne la question substantielle et spécifique, à tout moment, dans le respect des lois applicables, et dans l'esprit et le respect général des principes pertinents du code de conduite et des politiques connexes de l'autre partie.

Aux fins de la présente clause, « question substantielle » signifie tout évènement ou ensemble de circonstances qui a ou est raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur la capacité d’une partie à remplir ses obligations en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, ou qui entraînerait une violation de ses engagements juridiques, éthiques ou en matière de réputation envers ses parties prenantes ou le grand public. d) Chaque partie déclare et garantit, de manière continue, que : (i) ni elle-même, ni aucun de ses actionnaires de contrôle ou de ses bénéficiaires effectifs n'est visé par des sanctions, ni ne fait l'objet d'une enquête en vertu de lois ou de régimes relatifs aux sanctions ; et (ii) dans l'exercice de ses fonctions et obligations au titre du contrat/devis et des présentes CGV, elle : a) se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de corruption, de droit de la concurrence, de protection de l'environnement, de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement et de traitement juste des êtres humains et des enfants ; et b) ne se livre pas à des activités ou adopte des comportements qui pourraient amener l'autre partie à enfreindre les lois ou réglementations mentionnées de la présente clause, ou qui sont applicables au contrat/devis et aux présentes CGV; et (iii) son recours à tout fournisseur, prestataire de services et/ou sous-traitant qui l’assiste à la performance de ses obligations au titre du contrat/devis ou des présentes CGV doit à tout moment être conforme à l'esprit de, et en conformité générale avec la présente clause et les lois applicables.

Aux fins de la présente clause, les « lois ou les régimes relatifs aux sanctions » comprennent celles qui ont une conséquence directe ou une application directe à une partie, y compris, mais sans s’y limiter, celles adoptées par : l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis (« OFAC ») ; le Département d’Etat des États-Unis (U.S. Department of State) ; le Département du commerce des États-Unis (U.S. Departement of Commerce) ; le Conseil de sécurité des Nations Unies ; l’Union Européenne (y compris l’un de ses États-membres) ; et le Royaume-Uni.

Nonobstant tout autre droit acquis en vertu du contrat/devis et des présentes CGV, en cas de manquement par l’une des parties à la présente clause, en son intégralité ou à l'une de ses dispositions, l'autre partie peut résilier le contrat/devis et les présentes CGV immédiatement et sans encourir de responsabilité pour les dommages, pénalités, ou toute autre conséquence découlant de cette résiliation, sauf en ce qui concerne les obligations et responsabilités échues ou contractées jusqu'à la date de résiliation.

Les CGV et le devis/contrat auxquelles elles se rattachent ne pourront faire l’objet d’une cession par le Client, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Hôtel.

La loi applicable est la loi française. Toute réclamation du Client doit être adressée exclusivement à l’Hôtel. EN CAS DE LITIGE NON RESOLU DE MANIERE AMBIABLE, LES TRIBUNAU COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE L’HÔTEL.